Attestations employeur : Pourquoi elles ne sont disponibles que sur les comptes recruteur France Travail ?
La délivrance d’attestations employeur est une étape primordiale pour l’embauche de salariés étrangers hors UE nécessitant une autorisation de travail. Suite à une recrudescence de fraudes, le ministère de l’Intérieur a renforcé les exigences en matière d’attestations. Désormais, seules les offres déposées directement sur un compte recruteur France Travail permettent d’obtenir ces attestations conformes.
Le contexte réglementaire
Pour embaucher un salarié étranger hors Union Européenne, une demande d’autorisation de travail doit inclure une attestation de dépôt et de publication d’offre d’emploi, comme prévu à l’article R. 5221-6-20 du Code du travail et précisé par l’arrêté du 1er avril 2021. Cette attestation doit prouver que l’offre a été :
- Déposée auprès d’un organisme public de l’emploi.
- Publiée pendant trois semaines en continu.
Cette démarche vise à s’assurer que le poste a bien été proposé au marché de l’emploi national avant d’être ouvert à un travailleur étranger.
Pourquoi seuls les comptes recruteur France Travail sont concernés ?
En raison de l’augmentation des fraudes liées à l’introduction de main-d’œuvre étrangère, le ministère de l’Intérieur exige un modèle d’attestation plus détaillé, incluant :
- La raison sociale de l’employeur.
- Le numéro SIRET de l’entreprise.
- Les informations précises sur l’offre (date de début et fin de publication, numéro d’offre, nombre de postes, intitulé du poste, lieu de travail).
France Travail ne peut garantir ces informations que si l’offre est déposée directement sur un compte recruteur officiel. Cela signifie que :
- Les partenaires tiers comme les sites emploi et ATS ne peuvent plus délivrer ces attestations.
- Toute offre diffusée en dehors d’un compte recruteur France Travail ne sera pas éligible à cette attestation.
Les contraintes de la diffusion manuelle
Si vous n’utilisez pas de solution de multidiffusion connectée à France Travail, vous devrez :
- Vous connecter manuellement à votre compte recruteur France Travail pour chaque offre.
- Déposer chaque annonce individuellement.
- Attendre la validation de chaque publication avant de pouvoir accéder à l’attestation.
Ce processus peut rapidement devenir long et chronophage, notamment pour les recruteurs ayant de nombreux postes à pourvoir.
ALLinOne : La seule solution de multidiffusion capable de produire des attestations employeur
Pour simplifier cette démarche, ALLinOne est la seule solution de multidiffusion intelligente capable de délivrer ces attestations. Grâce à une connexion directe avec les comptes recruteur France Travail, ALLinOne vous permet de :
- Automatiser la diffusion de vos offres directement depuis votre compte recruteur France Travail.
- Obtenir automatiquement vos attestations de dépôt et de publication conformes aux exigences du ministère de l’Intérieur.
- Éviter les saisies manuelles répétitives et les erreurs liées à des dépôts manuels.
- Centraliser vos offres et vos attestations sur une seule plateforme, simplifiant ainsi votre gestion administrative.
Les avantages d’ALLinOne
- Gain de temps considérable : Automatisez le dépôt de vos offres et l’accès aux attestations.
- Conformité garantie : Respectez les exigences réglementaires sans effort.
- Gestion simplifiée : Centralisez vos annonces, candidatures et attestations sur un seul outil.
- Élimination des risques de rejets : Évitez les erreurs et les rejets liés aux dépôts manuels.
En conclusion
Sans ALLinOne, la seule façon d’obtenir une attestation employeur est de déposer manuellement chaque offre via votre compte recruteur France Travail. Avec ALLinOne, vous bénéficiez d’une multidiffusion automatisée et conforme, garantissant l’accès à vos attestations sans effort supplémentaire.
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